Les articles de la ROF

Introduction  > LE DISPOSITIF DE CERTIFICATION PÉRIODIQUE EN BREF. L’obligation de certification périodique est effective depuis le 1er janvier 2023 et concerne tous les médecins. Elle est...

Le droit du travail régit les rapports entre les salariés et les employeurs. Le droit de la Sécurité Sociale quant à lui, organise les conditions de prise en charge et d’indemnisation du risque...

Les honoraires médicaux font l’objet d’une législation particulière et il n’est pas inutile de relire, in extenso, les textes qui s’y rapportent. Article 53 du code de déontologie (article...