Focus sur la responsabilité médico-légale de l’ophtalmologue au travers de la dernière jurisprudence

Les ophtalmologues ne sont pas à l’abri du risque médico-légal, même s’ils ne font pas partie des professionnels de santé les plus exposés.
Leur responsabilité peut être engagée à plus d’un titre.
En cas de demande de reconnaissance de responsabilité, un Expert spécialisé en ophtalmologie sera préalablement désigné afin de donner un éclairage scientifique et médico- légal.

Il faut savoir que la faute est analysée in abstracto. Cela consiste à évaluer le comportement d’une personne en le comparant à celui qu’aurait eu une personne «normalement prudente et diligente» placée dans la même situation.
Dans un deuxième temps, le Tribunal statuera sur une éventuelle responsabilité, et/ou la survenue d’un accident médical non fautif, puis jugera s’il existe un lien de causalité avec les dommages.

Le patient peut également saisir la C.C.I (commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux).

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Véronique Estève
Avocat au Barreau de Nice Spécialisée en droit de la santé